Dernières actualités

Subvention Prévention « Captage réseau haute dépression »

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Complémentaire santé de branche (IA25029)

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Pièces justificatives des dossiers bonus et retrofit - du nouveau

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Toute l’actualité

Droit du travail

Complémentaire santé de branche (IA25029)

Découvrez le dispositif de complémentaire santé de branche !
Avantage en nature véhicule (IA25027)

Découvrez le régime des avantages en nature véhicule !
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 (IA25007)

Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 !

Juridique

Contribution pour la justice économique

Depuis le 1er janvier 2025, douze tribunaux de commerce sont devenus des « tribunaux des activités économiques » (TAE), à titre expérimental pour quatre ans. Pour chaque instance introduite devant le TAE, le demandeur doit s’acquitter d’une contribution pour la justice économique, Un décret vient d’apporter des précisions sur le champ d’application et le barème de cette contribution. Nous vous en exposons ci-dessous les principaux aspects.
Réception d'un chèque sans provision, que faire ?

Un client vous a réglé avec un chèque qui a été rejeté à l’encaissement pour défaut de provision. Voici les moyens dont vous disposez pour vous faire payer.
Mail Certeurope piraté - vigilance

Vous avez peut-être reçu ce jour un courriel illégitime provenant de Certeurope, avec pour objet "Examen du paiement Certeurope". Ne l'ouvrez pas !

Fiscal

Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)

Mise à jour avec la modification rédactionnelle de la définition du véhicule de tourisme.
Pièces justificatives des dossiers bonus et retrofit - du nouveau

Un arrêté vient réorganiser la liste des pièces justificatives à compter du 15 avril 2025, soyez attentifs ! De nombreuses précisions sont apportées !
Taxe régionale et tarifs spécifiques à certaines sources d'énergie

Un rescrit sur l'application temporelle a été publié suite à l’adoption de la loi de finances pour 2025.

Convention collective

IRP AUTO SOLIDARITE PREVENTION : Signature de la délibération paritaire n°1-25 du 23 janvier 2025 relative au programme 2025 des actions de solidarité et de prévention

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer, ce 23 janvier 2025, une délibération paritaire n°1-25 relative au programme 2025 des actions de solidarité et de prévention des risques professionnels.
Entrée en application de l'avenant n°108 relatif aux salaires minima ce 1er janvier 2025

L’avenant n°108 du 10 octobre 2024 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 10 décembre 2024, publié au Journal officiel de ce 18 décembre 2024. Conformément à l'article 8 de l'avenant, les minima conventionnels figurant à l'article 2 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025.
Actualisation au 1er janvier 2025 du RNCSA/RNQSA

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé 19 décembre 2024 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2025. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 18 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er janvier 2025.

Fiscal

Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)

Mise à jour avec la modification rédactionnelle de la définition du véhicule de tourisme.
Pièces justificatives des dossiers bonus et retrofit - du nouveau

Un arrêté vient réorganiser la liste des pièces justificatives à compter du 15 avril 2025, soyez attentifs ! De nombreuses précisions sont apportées !
Taxe régionale et tarifs spécifiques à certaines sources d'énergie

Un rescrit sur l'application temporelle a été publié suite à l’adoption de la loi de finances pour 2025.

Convention collective

IRP AUTO SOLIDARITE PREVENTION : Signature de la délibération paritaire n°1-25 du 23 janvier 2025 relative au programme 2025 des actions de solidarité et de prévention

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer, ce 23 janvier 2025, une délibération paritaire n°1-25 relative au programme 2025 des actions de solidarité et de prévention des risques professionnels.
Entrée en application de l'avenant n°108 relatif aux salaires minima ce 1er janvier 2025

L’avenant n°108 du 10 octobre 2024 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 10 décembre 2024, publié au Journal officiel de ce 18 décembre 2024. Conformément à l'article 8 de l'avenant, les minima conventionnels figurant à l'article 2 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025.
Actualisation au 1er janvier 2025 du RNCSA/RNQSA

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé 19 décembre 2024 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2025. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 18 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er janvier 2025.

Prévention des risques

Subvention Prévention « Captage réseau haute dépression »

Pour protéger la santé des carrossiers des risques liés à l’inhalation des poussières émises lors de l’utilisation d’outillages portatifs, l’Assurance Maladie propose aux petites entreprises (1 à 49 salariés) la subvention « Captage réseau haute dépression ». Les investissements éligibles sont les centrale d’aspirations et de dépoussiérage ou les machines portatives équipées de dispositifs de captage.
Tarification collective 2025 des cotisations AT/MP

Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024
L’Assurance maladie lance une campagne sur les TMS

L’Assurance maladie lance une campagne de communication sur les TMS, invitant les entreprises à prévenir les risques dès les premiers signaux d’alerte : accidentologie plus importante, douleurs chroniques et arrêts de travail répétés sur un poste de travail ou une ligne de production en particulier...

Communiqués de presse

Verdissement des flottes : La location de courte durée, devient un levier incontournable de verdissement pour les entreprises

À l’occasion des Rencontres de la Mobilité Partagée, l’événement annuel de la filière de la location de courte durée, MOBILIANS rappelle le rôle essentiel de la location de courte durée pour accompagner les entreprises dans le verdissement de leur flotte. Depuis le 1er mars 2025 dans le cadre du projet de loi de finances 2025, la location de véhicules électriques et hybrides rechargeables peut désormais être comptabilisée dans la trajectoire de verdissement des flottes d’entreprise assujetties à la taxe incitative sur le verdissement. Une mesure d’autant plus importante dans un contexte où le marché est très impacté par le nouveau malus et où certains dispositifs de soutien à la mobilité électrique sont toujours en discussion (Fiche CEE).
Les principales associations nationales repré-sentant les services automobiles et de mobilité s’unissent pour créer une alliance européenne : “Automotive Mobility Europe” (AME)

À Amsterdam, le 20 mars, une coalition de leaders d’associations nationales a lancé la création d’une association européenne à Bruxelles, défendant les intérêts de l’écosystème des services automobiles et de mobilité à travers l’Europe, notamment les concessionnaires européens et les ateliers de réparation, qu’ils soient indépendants ou franchisés. Cette initiative vise à s’assurer que les préoccupations du secteur soient entendues au plus haut niveau de la prise de décision de l’UE.
Observatoire du Moove Lab - Financement des startups des transports et de la mobilité : un marché qui s’ajuste, mais qui reste solide

Le Moove Lab et Roland Berger dévoilent les résultats de la deuxième édition de l’Observatoire des startups françaises de la mobilité.